Les Conditions Générales de Vente

1 - OBJET :

Les conditions générales de vente de la société PEARL DIFFUSION SARL, dont le siège social est situé au 6 rue de la Scheer 67600 Sélestat, RCS B38950937392B524, s’appliquent à toute personne physique ou morale, ci-après dénommé « le client », effectuant un achat auprès de PEARL DIFFUSION. Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande. L’ensemble des commandes sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de vente à l’exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

2 - COMMANDE :

Il appartient au client de définir lui-même ses besoins, éventuellement d’établir son cahier des charges et choisir son matériel sous sa propre responsabilité.

3 - PRO-FORMA :

Les pro-formas établis par la société PEARL DIFFUSION ne sont valables que pour un délai de 15 jours à dater de leur émission à moins que la société soit dans l’obligation d’augmenter ses tarifs pour des raisons indépendantes de sa volonté : catastrophes naturelles, crises, ...

4 - LIVRAISON :

Après la validation de la commande le délai moyen de livraison est de 4 jours et le délai limite est de 15 jours. PEARL DIFFUSION se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement de la marchandise.

5 - PRIX :

a) Les prix figurant sur le catalogue et le site internet sont indiqués en euros (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence  ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité.

b) Le prix de référence figurant sur les fiches produits renvoie à la définition suivante : « prix conseillé par la marque ou le fabricant en date du xx/xxxx » : correspond au prix communiqué à PEARL DIFFUSION par le fabricant, la marque ou son représentant officiel.

6 - RECEPTION :

a) Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les logiciels, les enregistrements audio ou vidéo, les journaux, les produits concernés par des contraintes d’hygiène ou de protection de la santé et les consommables ne pourront être repris que s’ils sont encore dans leur enveloppe d’origine intacte, sous scellés et n’ayant pas été activés. L’article L221-28 du code de la consommation énonce les contrats pour lesquelles le droit de rétractation ne peut être exercé. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de la société PEARL DIFFUSION. Avant tout retour d’une unité de sauvegarde pour une intervention par nos services, le client devra prendre soin d’effectuer lui-même une sauvegarde de ses données.

b) Toute réclamation, sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, en rapport avec le matériel commandé, devra être notifiée par écrit soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par email à l’adresse : commercial@pearl.fr. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de la société PEARL DIFFUSION.

7 - PAIEMENT :

Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte. A défaut de règlement, la société PEARL DIFFUSION ne prendra pas en compte la commande. La société PEARL DIFFUSION se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration. Tout retard ou défaut de paiement entrainera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. L’ensemble des frais que la société PEARL DIFFUSION jugera utile d’engager pour récupérer le paiement sont à la charge du client.
En application de l’article L.441-6 du Code de Commerce une indemnité de 40€ est due de plein droit, par tous les professionnels, pour chaque facture payée en retard et ce dès le 1er jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction. Cette indemnité est due en sus des pénalités de retard et n’écarte pas la possibilité de demander une indemnisation complémentaire.

8 - DROIT DE RETRACTATION :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il doit signaler son souhait de rétractation à la société PEARL DIFFUSION en utilisant le formulaire fourni à sa commande également disponible sur le site internet de PEARL DIFFUSION ou par tout autre moyen de façon claire. Le client a ensuite un délai de 14 jours maximum pour retourner à ses frais sa commande et réclamer son remboursement. Il devra respecter pour cela la clause 6 - RECEPTION a).

9 - GARANTIES :

Le matériel livré dispose d’une garantie commerciale pour une durée de 1 an sauf mention contraire sur notre site internet ou au catalogue à l’exception des batteries et consommables (6 mois). En aucun cas la garantie donnée ne pourra être supérieure à celle donnée par le fabricant du produit. Les pièces détachées référencées sur nos supports commerciaux seront disponibles pendant 1 an à date d’achat du produit principal. PEARL DIFFUSION ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non-conformité aux besoins du client du produit vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de PEARL DIFFUSION. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, PEARL DIFFUSION n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Les frais et risques de transport sont pour les professionnels à la charge du client. PEARL DIFFUSION est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit. Il est rappelé que le bénéfice de la garantie commerciale ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés (garanties légales) reproduites ci-après.
Article L217-3 du Code de la Consommation Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques : 1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ; 2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat. Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.
Article L217-5 du Code de la Consommation I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ; 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ; 5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19; 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.- Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ; 2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou 3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.
Article L217-8 du Code de la Consommation En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.
Article L217-13 du Code de la Consommation Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.
Article L217-28 du Code de la Consommation Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Cette période court à compter de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au consommateur. Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d’un règlement à l’amiable.
Article L217-16 du Code de la Consommation Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Article 1641 du Code Civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

10 - DONNEES PERSONNELLES :

a.) Collecte et utilisation de vos données personnelles, PEARL DIFFUSION est le responsable du traitement de vos données personnelles. De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de PEARL DIFFUSION qui est le responsable de traitement. Vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client PEARL DIFFUSION, et aussi seront utilisées ou transmises pour le traitement et le suivi de vos commandes par nos services et nos prestataires, le SAV des produits commandés sur notre site internet ou acheté en magasin, la gestion marketing et de la relation client, le recouvrement et la lutte contre la fraude, le reporting, le pilotage, la segmentation et la sélection marketing.
b.) Prospection commerciale : sauf si vous vous y opposez expressément, vous êtes susceptible de recevoir des offres promotionnelles de PEARL DIFFUSION par courrier postal, par email et SMS si vous avez coché la case en ce sens ou si vous avez passé commande de produits ou services auprès de PEARL DIFFUSION.
c.) Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles : en application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de PEARL DIFFUSION et/ou de ses Partenaires. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, l’exercice de ces droits requiert la justification de votre identité. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé par email envoyé à droitsetlibertes@pearl.fr ou par courrier postal. Si vous êtes concerné par la prospection par email, vous pouvez également modifier ou vous désabonner des newsletters en cliquant sur les liens hypertextes « désabonnez-vous » ou « désinscrire » présents dans chaque newsletter ou en vous rendant directement sur votre compte client en cliquant sur le lien « Newsletter » puis « Se désinscrire ».
d.) Durée de conservation de vos données personnelles : Les données personnelles recueillies par PEARL DIFFUSION dans le cadre de la création de votre compte client et de la passation de commande de produits et/ou services sont conservées pour le temps nécessaire à la gestion de vos commandes et des droits qui y sont associés (garanties, etc.), à la gestion de la prospection commerciale, etc.
Durées de conservation des données personnelles par PEARL DIFFUSION, la durée indiquée couvre la durée de conservation en base active et en archives internes, pour les Données de votre compte client : 3 ans à compter de votre dernier contact avec PEARL DIFFUSION ; Données de vos commandes : 10 ans après la passation de la commande ; Pièce d’identité communiquée dans le cadre de l’exercice des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition : 1 an à compter de la date de réception par PEARL DIFFUSION. Certaines de vos données personnelles seront également conservées par PEARL DIFFUSION dans les délais qui lui sont imposées par la législation afin de répondre à ses obligations légales.

11 - LITIGES :

En cas de litiges notre service commercial est à la disposition de nos clients à l’adresse email : commercial@pearl.fr ou par téléphone au 03.88.58.02.02. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PEARL adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de PEARL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici.

12 - FORCE MAJEURE :

La société PEARL DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

13 - ECO-PARTICIPATIONS, DEMARCHES ENVIRONNEMENTALES :

La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) amène les producteurs ainsi que les distributeurs au respect de différentes obligations afin de pourvoir et contribuer à la gestion des déchets qui se dégagent de leur activité. Ces obligations sont de deux ordres : l’éco-participation et la reprise des produits usagés. Pour l’ensemble des filières REP, en tant que producteur PEARL DIFFUSION a l’obligation auprès de ses clients de collecter une éco-participation qu’elle reverse aux différentes éco-organismes aux fins de financer les filières de collecte, de recyclage et de valorisation des déchets (liste des filières ci-après). Pour cela PEARL DIFFUSION est adhérant aux différentes filières REP relevant de son activité. Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éco-organismes et l'identifiant unique afférent de PEARL DIFFUSION :

• DEEE : FR000155_051H5I
• Piles & batteries : FR000155_066THL
• Emballages : FR000155_01PYYV
• Papiers : FR000155_03NIZX
• Textiles : FR000155_11NWUC
• Jouets : FR000155_12SPYI
• Articles de bricolage et de jardin : FR000155_14RTFR
• Mobilier : FR000155_10VCAL

La reprise « 1 pour 1 » : PEARL DIFFUSION reprend votre ancien produit pour tout produit de même type acheté dans le cadre de la vente à distance ou dans l'un de nos points de vente. Pour connaître les modalités de prise en charge de votre produit, faire une demande de reprise et connaître les catégories de produits éligibles, veuillez-vous rendre sur la page dédiée de notre site internet https://www.pearl.fr/qui-sommes-nous/reprise-1-pour-1.